Arrêtés du 27 septembre 2000 portant acceptation de démission d'auditrices de justice de l'Ecole nationale de la magistrature

J.O. Numéro 233 du 7 Octobre 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15929
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Arrêtés du 27 septembre 2000 portant acceptation de démission d'auditrices de justice de l'Ecole nationale de la magistrature

NOR : JUSH0070045A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 septembre 2000, la démission de Mlle Odile Beynet, auditrice de justice, est acceptée à compter du 1er septembre 2000.